Tout savoir sur le droit du transport en France

Droit des transports

Le métier d’un transporteur est soumis à des lois et règlements spécifiques. Que l’on transporte des voyageurs ou des affaires, il existe des normes à respecter et un code de conduite qui mérite d’être connu. Bateaux, véhicules, avions… Le droit des transports doit être pris en compte avant de se lancer dans ce milieu. Il inclut les diverses conventions et la commission de l’Europe. Faisons donc le point à ce sujet.

Droit des transports : un ensemble de règles utiles

Le respect des normes de sécurité est un point auquel on va s’attarder en droit des transports. Le droit de transport est au fait un ensemble de règles qui régit ce secteur.

droit transport routier (2400 x 400 px)

Consultez des experts ou un avocat en droit des transports pour mieux comprendre les règlements juridiques et l’organisation mondiale de ce secteur économique.

Comme les risques d’accidents de route sont élevés, les conducteurs ont donc intérêt à bien respecter le code juridique de la route mais aussi la commission de l’Europe relative à ce domaine et au projet de développement et d’organisation du territoire.

Le transport combiné des bagages ou personnes est un secteur toujours en perpétuel mouvement et les règlements en droit s’appliquent aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’international qu’il s’agit de la circulation routière ou de la navigation notamment des bateaux, et ce, dans le cadre d’un projet de développement.

Consultez l’édition récente sur le code de transports ou suivez des cours à l’institut de formations. Renseignez-vous également sur le rôle de la Chambre de Commerce et de l’Industrie.

En matière juridique, les conducteurs devront fournir des moyens de transports adaptés et devront aussi suivre les règlements juridiques propres à chaque moyen de transports que ce soit un transport combiné ferroviaire, fluvial, maritime, routier ou aérien, que ce soit des affaires ou des passagers.

Il faut aussi connaître la loi sur l’unification des marchés nationaux et des règles relatives au droit de transport comme la note de service.

(Pour en savoir plus, consultez l’ouvrage de Christophe Paulin.)

Le droit des transports est une étude indispensable qu’un conducteur doit suivre pour son projet professionnel, et ce, auprès de l’institut ISTLS. Mais en tant que conducteur, il peut aussi se protéger des litiges en se confiant à un avocat ou à des experts dans le pays. 

Il se définit comme un ensemble de règles applicables au niveau national qu’international mais aussi aux usagers, aux professionnels et aux intermédiaires.

Quel est l’origine du droit des transports ?

Mais quelle est l’origine de ces règles et de la loi sur l’unification et en quoi la Chambre est-elle impliquée ?  La source vient généralement :

  • Du droit national pour le transport interne fluvial, ferroviaire, maritime ou aérien.
  • Des conventions internationales comme la convention des Nations Unis relative au transport de route, fluvial, international ainsi que la commission européenne.

Mais le code juridique des transports a vu le jour en 2010.

En cas de litige, on peut toujours faire appel à un avocat en droit des transports.

Mais on peut toujours consulter la dernière édition du livre sur ce dossier ou alors consulter des experts en cas de litiges ainsi que la Chambre du Commerce et de l’Industrie. Cet acte comprend plusieurs parties : 

  • Des dispositions communes.
  • Des parties relatives au type de transports incluant la navigation intérieure, la navigation maritime et l’aviation civile.

Il faut aussi prendre en compte du traité de Rome du 1957 qui reste toujours en vigueur. Ce traité de Rome impose une loi sur la libre circulation :

  • Des voyageurs;
  • Des services;
  • Des marchandises et affaires;
  • Des capitaux.

Pour l’unification, d’après l’édition 2020 de Christophe Paulin, on parle plutôt de l’unification du système de sécurité pour les sociétés. Un système unifié est plus efficace en formant bien entendu son équipe d’unification de système de sécurité.

édition 2020 de Christophe Paulin

Pour connaître les lois relatives et sur l’intervention de la Chambre,
mieux vaut consulter un avocat ou autres experts. 

Pour revenir aux conventions des nations Unies, il s’agit de : 

  • La convention sur le contrat de transport international;
  • La convention sur la responsabilité des exploitants des terminaux dans le commerce international;
  • La convention sur le déplacement maritime à l’international.

Mais en matière de convention de Genève ou CMR. Cette convention est relative à la circulation routière. Mais aussi la commission européenne. On peut apprendre tout cela lors d’une étude du code juridique dans un institut de formation.

Droit du transport : comprendre le contrat et le titre de transport

Le contrat et le titre sont des documents indispensables dans l’exercice du métier des conducteurs de route.  On pourra suivre des cours sur cette filière dans un institut de formation ou bien, demander des conseils auprès des experts ou d’un avocat.

 Ce type de contrat doit être signé et approuvé par le professionnel qui va se charger de transporter un bien expédié ou des voyageurs ou bien des affaires, d’un point à un autre. Il s’agit d’un acte matériel qui ne prend pas en compte les éléments suivants dans son projet professionnel : 

  • La vitesse de conduite.
  • L’itinéraire.
  • Le type de transport : aérien, fluvial, maritime, routier, première classe, etc.
  • Le type de bien expédié : affaires, colis.

Il implique tout de même l’élaboration d’un cahier de charge qui doit alors comporter : 

  • Les besoins de l’entreprise.
  • Les types de marchandises.
  • Les zones géographiques pour la livraison et l’expédition.
  • Les délais de livraison.
  • Les conditions spécifiques.
  • Les équipements spéciaux.
  • La catégorie : première, deuxième classe…

Le contrat doit aussi mentionner des conditions spécifiques au ;

  • Contrôle à la livraison.
  • Les pertes et les dommages de bien expédié.
  • Le dépassement des délais.
  • Les indemnités.

Concernant le titre, les passagers doivent en détenir. Ce titre est un document permettant à ceux-ci de justifier d’un paiement de leur trajet. Le conducteur doit vérifier ce titre avant toute embarcation. 

D’après Christophe Paulin sur les droits des conducteurs, cet acte doit servir à garantir un transport fluvial, routier, maritime sécurisé et conforme aux règlementations en vigueur. Les conducteurs devront alors suivre une étude sur le code juridique dans un institut de formations avant de lancer un projet d’expédition et pour apprendre à se servir d’une note de services.

Les obligations et les responsabilités des transporteurs

En matière de droit des transports, il faut aussi tenir compte des obligations et la responsabilité des transporteurs mais aussi de leurs droits dans telle ou telle situation. Un transporteur est soumis à une obligation de : 

  • Prendre en charge les marchandises.
  • Effectuer la livraison d’articles au lieu convenu.
  • Respecter les délais indiqués dans le contrat.
  • D’utiliser également une note de services.

Les conducteurs doivent alors suivre une étude des droits pour avoir une bonne notion des réglementations en vigueur et de la note de services. 

La responsabilité du transporteur de marchandises par route : Vidéo Explicative

En matière de responsabilité du transporteur de route, il s’engage à assumer : 

  • Le manque de marchandises.
  • Les avaries.
  • Le retard de livraison.

Pour transporter des personnes, l’obligation concerne la conduite saine et sécurisée et d’utiliser la note de services. Mais la règle de sécurité s’applique lorsqu’on transporte des marchandises et des voyageurs. Une obligation de résultat est donc applicable. Ce n’est pas tout, les marchandises doivent arriver à l’heure et au lieu convenu sans aucun retard et en bon état. Il en est de même pour les voyageurs transportés. On peut donc relever deux obligations du transporteur :

  • Obligation de résultat.
  • Obligation de sécurité.

En cas de force majeure, le transporteur peut se libérer de ces obligations comme lors d’un tremblement de terre ou d’un accident dont il est victime. Il faut alors étudier les droits pour prévenir les sanctions et transporter un bien expédié et des personnes en toute sécurité. 

Enfin, le contrat sur la livraison des articles se limite parfois à la responsabilité du conducteur. La responsabilité du conducteur aérien ou routier est aussi défini dans son acte contractuel. En matière des marchandises et de bagages à transporter, le conducteur routier ou aérien n’est pas responsable dans le cas d’une : 

  • Dommage lié au pilotage et au bien expédié.
  • Conduite de l’aéronef ou de navigation.

Il est tout de même important de faire une étude pour identifier les dommages et l’origine des accidents. Mais aussi de suivre des études en droits pour se protéger des préjudices.

A condition bien sûr qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir le dommage et qu’il a respecté la convention et la commission relative à la circulation routière ou à la navigation et à l’international